Notre Etude offre:
- services juridiques permanents et globaux en faveur des entités économiques
- établissement d’avis juridiques et description des états juridiques actuels
- préparation de projets des contrats, aide aux négociations et consultation des contrats commerciaux
- représentation en justice en matière de droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit des affaires et droit du travail
L’Etude assure un service juridique complet aux Clients individuels et aux personnes morales sur le territoire du pays. Nous acceptons une représentation permanente devant les Tribunaux et devant les Organes d’administration publique, dans les affaires suivantes :
Notre domaine de spécialisation est le droit de la presse et particulièrement tout ce qui concerne la protection contre les atteintes intentionnelles aux biens personnels de tout genre (de laquelle peuvent bénéficier les personnes physiques, les unités d’organisation qui n’ont pas de personnalité juridique ainsi que les personnes juridiques) les droits au dédommagement, renonciations, excuses à la partie lésée, médiation et pratiques orientées vers la réparation du dommage
Représentation devant les organes d’administration publique dans toutes les causes concernant l’enregistrement des médicaments génériques avec manquement aux règles du MRP et des principes de sécurité, préparation de projets de contrats de licence relatifs à l’enregistrement et l’introduction sur le marché polonais et européen de produits médicaux, préparation de projets de contrats de production de produits médicaux, préparation de contrats relatifs à la coopération scientifique et technologique dans le domaine de la fabrication des produits médicaux, préparation de projets de contrats relatifs aux examens cliniques, représentation lors des procédures judiciaires et administratives ayant pour objet une concurrence malhonnête ou la violation du droit à la marque.
La représentation des intérêts du Client dans la procédure pénale est liée aux interventions de l’Etude faites à toutes les étapes de la procédure pénale, soit depuis l’ouverture de la procédure préparatoire jusqu’à la prononciation d’un jugement définitif. C’est un pouvoir spécial et un entretien préliminaire concernant le choix d’une ligne de la défense qui constituent la base de représentation des intérêts du Client.
- constitution des sociétés
- contrats civils liés à l’activité des sociétés
- contrats liés au marché commercial
- droit des marchés publics
- contrats civils au sens large
- audit juridique pour les entreprises
contrats de travail:
- conventions collectives de travail
- contrats de gestion
- contrats de non-concurrence
- règlements de travail et de salaires
- conflits collectifs du travail
- formations en matière de droit du travail pour les sections de ressources humaines
- affaires de divorce
- affaires d’établissement ou de désaveu de paternité
- affaires de pension alimentaire
- obtention de concessions et d’autorisations délivrées par les organes d’autorité publique
- visas, consentements et permis de travail dans la République de Pologne pour les étrangers
- établissement d’avis
- rédaction des plaintes contre des actes/négligences des offices et des recours contre des décisions
- aide juridique lors des contrôles fiscaux
- représentation des intérêts des clients lors des procédures devant la Cour Administrative Suprême
- rédaction et expédition au débiteur de la mise en demeure
- initiation et continuation des actes de procédure devant la justice
- initiation et contrôle de la procédure d’exécution
- établissement des demandes du débiteur d’ouvrir les procédures de transaction et de faillite
En cas de consignes individuelles du Client, avant le recouvrement judiciaire, l’Etude représente le Client lors des négociations avec le débiteur concernant l’amiable composition.
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